MENTIONS LÉGALES

Date de dernière mise à jour : 28/11/2023

Bienvenue sur le site Internet www.macaan-communication.com

En vous connectant ou en utilisant notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre politique sur la protection des données personnelles et cookies

Article I. INFORMATIONS LÉGALES ISSUES DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004

1.1 Site Internet :

www.macaan-communication.com

1.2 Éditeur et propriétaire du site :

MACAAN COMMUNICATION au capital de 1 500€

Forme juridique : SARL

Siège social : 304 rue de bouillibaye, 83140 Six-Fours les plages, France. représenté par Marine PASTOURELY

en sa qualité de fondatrice et gérante. Tel : +33 (0) 6 25 22 26 75

Immatriculée au RCS de Toulon sur le SIRET : 920 089 257 000 25

Numéro TVA : FR 879 200 892 57

E-mail : contact@macaan-communication.com

1.3 Hébergeur :

Siteground.com Inc.

Adresse : SiteGround Legal Notices, P.O. Box 48010, Washington, D.C. 20002, USA.

Adresse Siège Social : Edificio Neptuno, Oficina 7, Via Ricardo J. Alfaro, Tumba Muerto, City of Panama, PANAMA.

Tél. : +33 8 05 08 05 22.

E-mail : contact@siteground.com

1.4 Crédits :

Développement :

Le site a été réalisé par MACAAN COMMUNICATION agence de communication Toulon. Crédits Photos/visuels : Canva Pro / Unsplash / Pexels / Pixabay / Shutterstock / Adobestock.

Article II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Bienvenue sur le site Internet www.macaan-communication.com

En vous connectant ou en utilisant notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et

accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au site Internet et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. La navigation sur ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site Internet.

L’Editeur du site a mis en ligne ce site Internet afin de vous présenter certains de ses services. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. L’Editeur du site peut les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

Article préliminaire : définitions

Site : Désigne le Site Internet www.macaan-communication.com

Editeur : Désigne MACAAN COMMUNICATION éditrice du Site.

Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site.

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et l’Editeur, régissant notamment l’accès au Site.

Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur le Site ou tout autre élément composant le Site.

Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de la visite d’un Site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute).

2.1 Objet :

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, édité par :

MACAAN COMMUNICATION

Les CGU constituent un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur du Site.

2.2. Acceptation des CGU du site :

En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.

2.3     Contenu du site :

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du site internet, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Par conséquent, l’Editeur du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site Internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site Internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur du site. A défaut, l’Editeur du site se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les services, produits et marques cités dans ce site Internet sont la propriété de l’Editeur du site ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du site.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

2.4     Politique de confidentialité :

Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Aucun transfert de données n’est réalisé hors Union Européenne.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives la concernant.

Ce droit peut être exercé auprès de MACAAN COMMUNICATION en nous contactant aux adresses suivantes :

Adresse : 304 rue de bouillibaye, 83140 Six-Fours les plages, France. E-mail : contact@macaan-communication.com

Par ailleurs, lorsque des informations vous sont demandées, elles sont obligatoires pour le traitement de votre dossier qui, à défaut, ne peut être effectué.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de l’Editeur, cliquez ici : Politique de Confidentialité

2.5     Cookies :

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui- ci sur le site.

Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez ici : Politique de Cookies

2.6     Responsabilité de MACAAN COMMUNICATION :

En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site, l’Editeur ne garantit pas à l’utilisateur l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation.

Les informations communiquées sur le site de MACAAN COMMUNICATION sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de MACAAN COMMUNICATION. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

La responsabilité de MACAAN COMMUNICATION ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au Site. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

    • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

    • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toutes actions contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

    • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

 

    • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

    • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

2.7    Liens hypertextes :

Ce site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet. L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au site, sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

2.8     Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

2.9     Engagement de l’utilisateur

Chaque utilisateur du site Internet qui fournit des informations consent à l’Editeur l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise celle-ci à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des données personnelles et cookies applicable à ce site Internet.

2.10.    Droit applicable

Ce site et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du droit français. L’utilisateur ainsi que l’Editeur du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon (France) en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation du site Internet

2.11. Contactez-nous

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site Internet, veuillez nous contacter par courriel via le formulaire de contact en ligne à la rubrique « Contactez-nous » du présent site ou par courrier postal à :

MACAAN COMMUNICATION SARL

Au capital de 1 500€

Ayant son siège social au 304 rue de bouillibaye, 83140 Six-Fours les plages, France.

Et représenté par Marine PASTOURELY en sa qualité de fondatrice et gérante.

2.12 Durée

Le présent contrat est conclu entre l’Editeur et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site. Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’Editeur.