MACAAN Communication

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Le site https://macaan-communication.com/ (ci-après le « Site ») est édité par :

Nom de la société : MACAAN COMMUNICATION
Forme : SARL
Au capital de 1 500 €
Numéro de Siret : 920 089 257 00025, enregistré au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.
Nom du responsable : PASTOURELY Marine

Adresse des bureaux commerciaux : 304 rue de Bouillibaye, 83140 Six-Fours les Plages.
Adresse du siège social de la société : 304 rue de Bouillibaye, 83140 Six-Fours les Plages.
Tel : 06 25 22 26 75
Mail : contact@macaan-communication.com
Date de mise en ligne du site : 1 Mai 2025

EDITEUR DE LA PUBLICATION : PASTOURELY Marine
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : PASTOURELY Marine
RESPONSABLE DE LA REDACTION : PASTOURELY Marine
HEBERGEUR : O2Switch, service d’hébergement de site web, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
WEBMASTER : Thomas AUDIBERT.

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par MACAAN COMMUNICATION. La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes que MACAAN COMMUNICATION se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

1. Accès au site

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MACAAN COMMUNICATION et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

Titularité des droits : Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MACAAN COMMUNICATION. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société MACAAN COMMUNICATION, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Crédits photos : Nicopicpic, Adobestock

Marques : Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Liens hypertexte au Site : A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la Page d’accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://macaan-communication.com/. La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message prérédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu’en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, MACAAN COMMUNICATION se réserve toutefois un droit d’opposition.

3. Limitation de responsabilité

Liens hypertexte depuis le Site : Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où MACAAN COMMUNICATION ne peut contrôler ces sites et ces sources externes,vous reconnaissez que MACAAN COMMUNICATION ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autres matériels disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.De plus, vous reconnaissez que MACAAN COMMUNICATION ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, MACAAN COMMUNICATION ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge : Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. MACAAN COMMUNICATION ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. MACAAN COMMUNICATION ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, MACAAN COMMUNICATION ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects,résultant de l’utilisation des éléments du Site. MACAAN COMMUNICATION prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, MACAAN COMMUNICATION ne saurait en être responsable.

La responsabilité de MACAAN COMMUNICATION ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

  • en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site
  • en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site
  • en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site

 

MACAAN COMMUNICATION ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas, MACAAN COMMUNICATION, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

  • que MACAAN COMMUNICATION ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de MACAAN COMMUNICATION, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
  • avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, MACAAN COMMUNICATION ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.
  • avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
  • que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage.Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que MACAAN COMMUNICATION ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Dispositions diverses : MACAAN COMMUNICATION se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services. La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. MACAAN COMMUNICATION se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

MACAAN COMMUNICATION se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par MACAAN COMMUNICATION d’un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

  • de non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes.
  • de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute.

L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de MACAAN COMMUNICATION. A ce titre, vous vous interdisez notamment :

  • de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles.
  • de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité.
  • d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur.
  • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où MACAAN COMMUNICATION aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, MACAAN COMMUNICATION se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de MACAAN COMMUNICATION à l’égard de l’Internaute.

Collecte et protection des données : Vos données sont collectées par la société MACAAN COMMUNICATION. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Nom de votre Société
  • Adresse E-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations complémentaires sur vos projets
  • Consentement RGPD

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données : En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessus mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la société peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la société de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la société leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle société.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 304 rue de bouillibaye, 83140 Six-Fours les Plages, France ou par email, à l’adresse : contact@macaan-communication.com.

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Mme Marine PASTOURELY, dpo@macaan-communication.com, qui est à votre disposition pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Politique de confidentialité : Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Aucun transfert de données n’est réalisé hors Union Européenne. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives la concernant.

Ce droit peut être exercé auprès de MACAAN COMMUNICATION en nous contactant aux adresses suivantes :
Adresse : 304 rue de bouillibaye, 83140 Six-Fours les Plages
E-mail : contact@macaan-communication.com

Par ailleurs, lorsque des informations vous sont demandées, elles sont obligatoires pour le traitement de votre dossier qui, à défaut, ne peut être effectué.

Cookies : L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Responsabilité de MACAAN COMMUNICATION : Les informations communiquées sur le site de MACAAN COMMUNICATION sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de MACAAN COMMUNICATION. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La responsabilité de MACAAN COMMUNICATION ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au Site. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et
données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toutes actions contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.